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Règles de diffusion

RÈGLE 1 : Objet

En accédant et utilisant le site, vous acceptez sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les conditions Générales de vente et les Règles de diffusion du site world-best-wines.com.

L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement car le site se réserve le droit de modifier, réviser, librement et à tout moment sans préavis, les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de vente et les Règles de diffusion du site world-best-wines.com.

RÈGLE 2 : Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les internautes sera refusée par world-best-wines.com.

RÈGLE 3 : Contenus et comportements non autorisés

En tant qu'utilisateur du service world-best-wines.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre, acheter ou échanger est un produit autorisé dans votre pays et dont la vente est légale.

Il est strictement interdit de déposer une annonce :

• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, raciste etc.
• L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
• Les images insérées doivent représenter le bien à vendre ou échanger et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
• Objets volés et contrefaçons.
• Comportement insultant, discriminatoire, offensant, violent, irrespectueux.
• Usage de marques non autorisés.

RÈGLE 4 : Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur doit se soumettre aux lois en vigueur dans son pays concernant toute acte de contrefaçon ou propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
world-best-wines se réserve le droit de faire évoluer, adapter ou modifier les Règles de diffusion, à tout moment et sans préavis.

RÈGLE 5 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des petites annonces internationales sur le vin.
Les annonces doivent être rédigées dans l'une des 3 langues suivantes (Français , Anglais, Espagnol,) en fonction du pays de l'annonceur qu'il soit particulier ou professionnel.

Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent dans la langue officielle du pays dans lequel l'annonce a été émise, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de l’internet et les règles de droit en vigueur de son pays concernant la consommation du vin..
Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

RÈGLE 6 : Publication par Catégorie

--- Catégorie Vin

• Le vin rouge, blanc, rosé, vin bio, vin pétillant fabriqué par des producteurs de chaque pays.
• Le champagne uniquement fabriqué par des producteurs en France.
• Tout alcool autre que le vin (rouge, blanc, rosé, vin bio, vin pétillant, champagne, ou autres vins ) est interdit sur le site.
• La vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ou 21 selon la loi de votre pays est strictement interdite sur ce site.
• Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

--- Catégorie Emploi

• Les offres d’emploi doivent être strictement réservées aux entreprises.
• Les demandes d’emploi sont accessibles aux annonceurs particuliers.
• L’Utilisateur doit respecter et se conformer aux règles et les lois du travail de son Pays.
• L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi, de même de la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être clairement précisée.
• L’emploi doit être déclaré et autorisé.
• Toutes les limites d’âge, fourchettes d’âge sont interdites dans les offres d’emploi.
• Il est interdit de publier une offre ou une demande en langue étrangère, sauf Anglais et Espagnol.
• Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse des candidats recherchés.
• La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
• Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
• Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce.
• Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée.
• Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro SIREN (France) ou tout autre numéro d’identification professionnel en vigueur dans chaque pays.
• Uniquement les logos d’entreprises sont autorisés. Toutes images ou photos ne représentant pas le logo de l'entreprise qui recrute seront supprimés.

--- Catégorie Accessoires

Les annonces d’accessoires peuvent être déposées par les professionnels et les particuliers.

--- Catégorie Oenotourisme

La catégorie Oenotourisme se compose d’annonces relatives aux vignobles, caves et événements organisées.
Cette Catégorie est une forme de tourisme d'agrément qui repose sur la découverte des régions viticoles et leurs productions dans le monde entier.
L'annonce peut mentionner un lieu ou une date.

--- Categorie Oenologie

La catégorie Oenologie se compose d’annonces relatives à la formation ou ateliers oenologiques.
L'annonce peut mentionner un lieu ou une date.

--- Catégorie Propriété viticole

Cette catégorie se compose d’annonces relatives à la vente ou achat des établissements vinicoles et des vignobles.
L'annonce peut mentionner un lieu et un prix.

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